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B Cours et juridictions (avant 1790)
Les institutions judiciaires dont les archives sont classées en série B n'étaient pas que des cours de justice. Elles avaient un rôle de publication des lois et assumaient l'enregistrement de formalités civiles. Elles avaient également des pouvoirs d'administration, leurs décisions ayant force de règlement dans toutes sortes de domaines.
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Instrument de rechercheTable des testaments publiés devant les bailliages et les justices seigneuriales : disponible uniquement en salle de lecture.
Bailliages et présidial
Les bailliages étaient les cours de la justice royale ordinaire par excellence. Leur compétence se restreignait à un ressort géographique particulier et leurs décisions allaient en appel devant le Parlement. Les greffes des bailliages étaient dépositaires des registres de formalités touchant les affaires familiales - insinuations, état civil, tutelles et comptes de curatelles et surtout publications de testaments et procédures de successions.
À partir de 1696, le bailliage de Besançon fut doublé d’un présidial dont le ressort s’étendait sur les bailliages de Besançon, de Baume-les-Dames et d’Ornans. Les bailliages de Pontarlier et de Quingey dépendaient du présidial de Salins. Les présidiaux formaient un maillon judiciaire intermédiaire entre le Parlement et les bailliages, en particulier en matière d’appel.
BPRES Présidial et bailliage de Besançon
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