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Les institutions judiciaires dont les archives sont classées en série B n'étaient pas que des cours de justice. Elles avaient un rôle de publication des lois et assumaient l'enregistrement de formalités civiles. Elles avaient également des pouvoirs d'administration, leurs décisions ayant force de règlement dans toutes sortes de domaines.
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Table des testaments publiés devant les bailliages et les justices seigneuriales : disponible uniquement en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Une des trois compagnies de maréchaussée de Franche-Comté était basée à Besançon. Les brigades étaient chargées de la police des grands chemins et de la répression des gens sans aveu et des militaires en rupture de ban. Elles avaient également quelques compétences judiciaires, exercées à travers une cour de justice prévôtale, sous la tutelle du présidial de Besançon. L'activité de cette cour criminelle n'a laissé que peu d'archives : essentiellement des dossiers de procédures criminelles à partir de 1720, date d'un édit de réforme.
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