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Les institutions judiciaires dont les archives sont classées en série B n'étaient pas que des cours de justice. Elles avaient un rôle de publication des lois et assumaient l'enregistrement de formalités civiles. Elles avaient également des pouvoirs d'administration, leurs décisions ayant force de règlement dans toutes sortes de domaines.

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Table des testaments publiés devant les bailliages et les justices seigneuriales : disponible uniquement en salle de lecture.

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Environ 80 de ces justices ont laissé des archives, qui datent surtout du XVIIIème siècle. Les officiers seigneuriaux jugeaient essentiellement des conflits locaux entre particuliers ou engageant leur(s) seigneur(s). Ils se devaient cependant de s’inscrire dans les procédures de la justice royale comme juges d’instruction. Agents de seigneurie, ils étaient les garants des droits et revenus du seigneur. En conséquence, ces fonds recèlent un certain nombre de registres fiscaux ou domaniaux - censiers, rentiers, lods et ventes - et des pièces de procédures de police touchant notamment les Eaux et Forêts. Enfin leur pouvoir en matière administrative se restreignait, sauf exceptions, aux tutelles et curatelles. Il est à noter qu’une demi-douzaine de justices seigneuriales, toutes issues de l’héritage de la famille de Chalon et s’étendant sur le Haut-Doubs et le plateau d’Amancey, avaient le privilège, à l’instar des bailliages de publier des testaments.

Documents séparés

Quelques justices seigneuriales entrées par voie extraordinaire sont consultables en série J, rubrique "justices et communautés d'Ancien Régime"

Justice seigneuriale de Saint-Vivant-en-Amaous

Cote/Cotes extrêmes

47H62

Date

1584-1585

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