Votre recherche


État des fonds

Conservation des Hypothèques de Baume-les-Dames

    an VII-1926

    Biographie ou Histoire
    La conservation de Baume-les-Dames est supprimée par décret du 1
    er
    octobre 1926 et les communes qui en dépendaient sont rattachées, à compter du 1
    er
    janvier 1927, à la conservation de Besançon.


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011353936279vXf4DF
  • Registres d'ordre
  • Registres de formalité