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État des fonds

Conservation des Hypothèques de Pontarlier

    an VII-1927

    Biographie ou Histoire
    La conservation de Pontarlier est supprimée par décret du 1
    er
    octobre 1926 et les communes qui en dépendaient sont rattachées, à compter du 1
    er
    avril 1927, à la conservation de Besançon.


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011353936301LPazEl
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