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Date

an VII-1955

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Date

an VII-1927

Biographie ou Histoire

La conservation de Pontarlier est supprimée par décret du 1er octobre 1926 et les communes qui en dépendaient sont rattachées, à compter du 1er avril 1927, à la conservation de Besançon.

Registres d'ordre

Cote/Cotes extrêmes

4Q4/1-4Q4/206

Date

an VII-1927

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