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État des fonds

Registres de formalité

    an VII-1927

    Présentation du contenu
    Les registres de formalité se composent des registres des transcriptions, numérotés de 1 à 607, et des registres des inscriptions, numérotés de 117 à 176 et de 434 à 442. Ces numéros sont ceux donnés primitivement par l’administration à ses registres et non les cotes attribués aux documents par les Archives départementales du Doubs.

    Evaluation, tris, et éliminations, sort final
    Les registres des transcriptions sont conservés intégralement. En revanche, les Archives départementales du Doubs ne conservent qu’un échantillon, comme le prévoit la réglementation archivistique en vigueur, des registres des inscriptions (ceux des périodes 1849-1866 et 1913-1919).

    Conditions d'accès
    Les registres des transcriptions et des inscriptions de la conservation de Pontarlier, anciennement versés aux Archives départementales du Doubs, ne sont pas cotés et sont dépourvus d’instrument de recherche. Ces registres peuvent cependant être commandés par les chercheurs en salle de lecture selon le principe suivant :
    • inscrire
      QHYP4 ;
    • suivi de la lettre en majuscule
      T ou I
      (T pour registres des transcriptions et I pour registres des inscriptions) ;
    • suivi du
      numéro de volume interne attribué par le conservateur
      à chaque registre au sein des 2 séries des transcriptions ou des inscriptions. Ce numéro est obtenu en consultant les registres d’ordre.

    Instrument de recherche :
    Aucun inventaire disponible


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011353937847dAB1px