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Date

an VII-1955

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Date

an VII-1927

Biographie ou Histoire

La conservation de Pontarlier est supprimée par décret du 1er octobre 1926 et les communes qui en dépendaient sont rattachées, à compter du 1er avril 1927, à la conservation de Besançon.

Registres de formalité

Date

an VII-1927

Présentation du contenu

Les registres de formalité se composent des registres des transcriptions, numérotés de 1 à 607, et des registres des inscriptions, numérotés de 117 à 176 et de 434 à 442. Ces numéros sont ceux donnés primitivement par l’administration à ses registres et non les cotes attribués aux documents par les Archives départementales du Doubs.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les registres des transcriptions sont conservés intégralement. En revanche, les Archives départementales du Doubs ne conservent qu’un échantillon, comme le prévoit la réglementation archivistique en vigueur, des registres des inscriptions (ceux des périodes 1849-1866 et 1913-1919).

Conditions d'accès

Les registres des transcriptions et des inscriptions de la conservation de Pontarlier, anciennement versés aux Archives départementales du Doubs, ne sont pas cotés et sont dépourvus d’instrument de recherche. Ces registres peuvent cependant être commandés par les chercheurs en salle de lecture selon le principe suivant :

  • inscrire QHYP4 ;

  • suivi de la lettre en majuscule T ou I (T pour registres des transcriptions et I pour registres des inscriptions) ;

  • suivi du numéro de volume interne attribué par le conservateur à chaque registre au sein des 2 séries des transcriptions ou des inscriptions. Ce numéro est obtenu en consultant les registres d’ordre.

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