Votre recherche


État des fonds

Conservation des Hypothèques de Besançon

    an VII-1955

    Biographie ou Histoire
    Les conservations de Baume-les-Dames et de Pontarlier sont supprimées par décret du 1
    er
    octobre 1926 et les communes qui en dépendaient sont rattachées à la conservation de Besançon, à compter du 1
    er
    janvier 1927 pour Baume-les-Dames et à compter du 1
    er
    avril pour Pontarlier.


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a0113539415297QVRyx
  • Registres d'ordre
  • Registres de formalité