Portail_etat-fonds

Déplier tous les niveaux

Date

an VII-1955

Autre instrument de recherche

Aide à la recherche

Consulter notre fiche d'aide à la recherche

Date

an VII-1955

Biographie ou Histoire

Les conservations de Baume-les-Dames et de Pontarlier sont supprimées par décret du 1er octobre 1926 et les communes qui en dépendaient sont rattachées à la conservation de Besançon, à compter du 1er janvier 1927 pour Baume-les-Dames et à compter du 1er avril pour Pontarlier.

Registres d'ordre

Cote/Cotes extrêmes

4Q2/1-4Q2/646

Date

an VII-1955

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

Voir l'inventaire