an VII-1955
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Biographie ou Histoire
Les conservations de Baume-les-Dames et de Pontarlier sont supprimées par décret du 1er octobre 1926 et les communes qui en dépendaient sont rattachées à la conservation de Besançon, à compter du 1er janvier 1927 pour Baume-les-Dames et à compter du 1er avril pour Pontarlier.
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Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les registres des transcriptions sont conservés intégralement.
Cote/Cotes extrêmes
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