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Q Domaines. Enregistrement. Hypothèques

Hypothèques

Date

an VII-1955

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Conservation des Hypothèques de Montbéliard

Date

an VII-1955

Registres d'ordre

Cote/Cotes extrêmes

4Q3/1-4Q3/241

Date

an VII-1955

Origine

Conservation des Hypothèques de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 16 juin 2009

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