1J735-800
Cote/Cotes extrêmes
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Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Documents conservés à l'annexe C du Conseil général, avenue de la Gare d'eau à Besançon.
Modalités d'entrées
Entré par don en 2007.
Présentation du contenu
Création et mise en place d'une allocation-retraite : statuts, règlement, composition du conseil d'administration, procès-verbaux dela commission plènière du Conseil général, étude et renseignements fournis par l'assemblée des présidents de France (1966). Modifications : règlement (1975).