1J735-800
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Entré par don en 2015.
Présentation du contenu
Extrait des minutes de la justice de paix de Maîche rendant un jugement sur un conflit relatif à un droit de passage entre Joséphine Chêne et Adolphe Renaud.