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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

2277W

Cote/Cotes extrêmes

2277W1-85

Date

1997-2012

Importance matérielle

85 article(s)

Origine

Préfecture de région Franche-Comté / Secrétariat général pour les affaires régionales / Cellule europe

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/05/2015

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Programme européen FEDER. Tous fonds structurels européens : désignation et contrôle de l'autorité de paiement.

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