Archives départementales du Doubs
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Notes
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Modalités d'entrées
Entré par don en 2006.
Présentation du contenu
Lettre de commutation de peine adressée à Xavier d'Angleterre [sic], cuirassier du régiment de Berry, suite à sa condamnation pour insubordination, pour cinq années de fer à Besançon (2 mai 1830).