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1J Documents isolés entrés par voie extraordinaire (cotes 1J801-900)

Condamnation d'un cuirassier de Berry

    Cote 1J804 , 1830

     

    Description physique :
    Importance matérielle : 1 pièce
    Particularité physique : parchemin

    Modalités d'entrée
    Entré par don en octobre 2006.

    Présentation du contenu
    Lettre de commutation de peine adressée à Xavier d'Angleterre [sic], cuirassier du régiment de Berry, suite à sa condamnation pour insubordination, pour cinq années de fer à Besançon (2 mai 1830).


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a01144016354897xmDq