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1J Documents isolés entrés par voie extraordinaire (cotes 1J801-900)

Papiers Pourtier - Mathié

    Cote 1J829/1-3 1530-1911

    Modalités d'entrée
    Entrée par don en 2016

    Documents séparés
    Documents réintégrés dans les archives publiques :
    - Epugney, litige à propos des communaux : factum (1776).
    - Montussaint, dossier de procédure (1649-1758)
    - Rougemont, traité passé par la communauté avec l'abbaye de Bellevaux à propos des droits d'usage dans les près de la grange de Morchamp (1437, copie 1667) ; requête de l'intendant au sujet de la passion dans les bois communaux (1689) ; différend avec Bonnal au sujet du bois de Chassagne (1706) ; documents fiscaux : répartements (1707-1735) ; différend avec le sieur Clerget au sujet de l'élection de l'échevin (1742).


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011457532567q8BRe6
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