Archives départementales du Doubs
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Notes
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Entrée par don en 2016
Documents séparés
Documents réintégrés dans les archives publiques :
- Epugney, litige à propos des communaux : factum (1776).
- Montussaint, dossier de procédure (1649-1758)
- Rougemont, traité passé par la communauté avec l'abbaye de Bellevaux à propos des droits d'usage dans les près de la grange de Morchamp (1437, copie 1667) ; requête de l'intendant au sujet de la passion dans les bois communaux (1689) ; différend avec Bonnal au sujet du bois de Chassagne (1706) ; documents fiscaux : répartements (1707-1735) ; différend avec le sieur Clerget au sujet de l'élection de l'échevin (1742).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Authoison et Pennesières, conflit entre les communautés relatif au droit de champoyage et pâturage sur le finage de Pennesières (1670), 1 pièce.
Cerre-lès-Noroy, exécution du jugement relatif à l'inventaire et partage des biens meubles et effets de Jacques Ruotte prêtre et curé de Cerre (1715), 1 pièce.
Montbozon, lettre de provision d'office à Claude Marand procureur du roi et pièces jointes (blason et devise, réception et certificats) (1659-1699), 9 pièces ; inventaire des [terres sises à Montbozon] livrées au sieur Cornet [XVIIIe siècle], 1 pièce.
Noidans-lès-Vesoul, constitution de rente au profit du sieur Georges Bec, procureur au bailliage de Vesoul (1708), 1 pièce.
Vesoul, titres de famille isolés (Huot, Marande, Roland) (1627-1817), 10 pièces.
Villers-sur-Port, pièces diverses probablement issues de procédures : acensement, reconnaissance faite par les habitants de Villers-sur-Port des cens et redevances dus aux seigneurs, traité avec la communauté (début XVIIe siècle - 1781), 7 pièces.