Procédure opposant le préfet du Doubs aux héritiers Cugnotet et Blétry au sujet de la patrimonialité de terres sises sur la commune de Vaire.

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Archives départementales du Doubs

Notes

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Procédure opposant le préfet du Doubs aux héritiers Cugnotet et Blétry au sujet de la patrimonialité de terres sises sur la commune de Vaire.

Cote/Cotes extrêmes

1J832

Date

1837-1838

Importance matérielle

10 pièces

Modalités d'entrées

Entré par don en 2016.

Présentation du contenu

Copies des pièces de procédure remises à Me Brun, avoué.

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