Archives départementales du Doubs
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Notes
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Entré par achat en 2004.
Présentation du contenu
Rapport et projet de décret de la Convention sur la réclamation de Boissard contre l'arrêté des représentants du peuple Michaud et Siblot au sujet de la suspension de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier.