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W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Administration préfectorale
Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)
Conférence administrative régionale (CAR)
2370W
Préfecture de région Franche-Comté / Secrétariat général pour les affaires régionales
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 24/08/2016
Instances de concertation. - CAR et réunions des préfets (2011-2015). Pré-CAR et collèges des secrétaires généraux (2013-2015). Séminaire des sous-préfets de Bourgogne-Franche-Comté (2015). Arrêtés du préfet de région. - Registres (1984-2002). Arrêtés signés (2011-2015). Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), renouvellement (2007-2013).
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