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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

2370W

Cote/Cotes extrêmes

2370W1-51

Date

1984-2015

Importance matérielle

5 ml, 51 article(s)

Origine

Préfecture de région Franche-Comté / Secrétariat général pour les affaires régionales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/08/2016

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Instances de concertation. - CAR et réunions des préfets (2011-2015). Pré-CAR et collèges des secrétaires généraux (2013-2015). Séminaire des sous-préfets de Bourgogne-Franche-Comté (2015). Arrêtés du préfet de région. - Registres (1984-2002). Arrêtés signés (2011-2015). Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), renouvellement (2007-2013).

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