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74Q

Cote/Cotes extrêmes

74Q

Date

1979-1995

Importance matérielle

27 ml, 254 article(s)

Origine

Direction des services fiscaux / Centres des impôts de Besançon est et de Besançon ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2016

Présentation du contenu

Actes sous seing privé (ASSP). - Centre des impôts de Besançon est (1980-1995). Centre des impôts de Besançon ouest (1979-1995).

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