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Bureau de Besançon

75Q

Cote/Cotes extrêmes

75Q

Date

1979-1995

Importance matérielle

18 ml, 463 article(s)

Origine

Direction des services fiscaux / Centres des impôts de Besançon est et de Besançon ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2016

Présentation du contenu

Successions et absences. - Fiches de décès. Déclarations de succession.

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