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Les institutions judiciaires dont les archives sont classées en série B n'étaient pas que des cours de justice. Elles avaient un rôle de publication des lois et assumaient l'enregistrement de formalités civiles. Elles avaient également des pouvoirs d'administration, leurs décisions ayant force de règlement dans toutes sortes de domaines.

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Table des testaments publiés devant les bailliages et les justices seigneuriales : disponible uniquement en salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

1B1-1B3277

Date

1066-1777

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La sous-série 1B se subdivise en deux : le Trésor des chartes du comté de Bourgogne (1066-1561), qui constitue le noyau primitif des archives de la province, et les archives de la Chambre des comptes de Dole (1220-1771), dont les officiers étaient chargés de veiller à la bonne rentrée des recettes du Domaine comtal et de contrôler les dépenses publiques. Au Moyen Âge et jusqu'au début du XVIe siècle, ces fonctions étaient dévolues à des officiers commis puis à des institutions étrangères à la Comté, en particulier à la Chambre des comptes de Dijon (XVe siècle). En 1562, une Chambre des comptes comtoise fut définitivement installée à Dole, avec le Trésor des chartes.

Ces deux ensembles sont constitués de titres qui établissent l'origine des droits du prince : des comptes, généraux et particuliers, avec leurs pièces justificatives, des reprises de fiefs, des traités avec les vassaux et les souverains voisins, des actes d'acquisition ou d'échange. Tous ces actes administratifs côtoient des actes patrimoniaux plus privés de la famille comtale contrats de mariage, testaments, arrangements successoraux, etc.

Dans l'inventaire sommaire en trois tomes, publié entre 1884 et 1895, deux chapitres ont été individualisés : les archives des salines de Salins, extraordinaires sources de revenus, et les comptes de fortifications et de guerres, extraordinaires sources de dépenses.

Contrôlant l'intégrité du Domaine, la Chambre des comptes surveillait les dons et les faveurs octroyés par le prince. Dans le même but, elle enregistrait la nomination des officiers et les procédures de reconnaissances de foi et hommage des vassaux comtois.

Conditions d'accès

Les cotes non-communicables doivent être consultées sur microfilms.

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Voir la table des matières détaillée.

Inventaire imprimé en 3 tomes (1884, 1887 et 1895) et un supplément.

Tome 2

Cote/Cotes extrêmes

1B541-1710

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