BJS108 Justice seigneuriale de Vieilley

BJS108 Justice seigneuriale de Vieilley

Cote/Cotes extrêmes

BJS108

Date

1686-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul (jusqu’en 1676) puis de Besançon, prévôté de Cromary jusqu’en 1676.
Seigneur : chanoines du chapitre métropolitain de Besançon.
Communautés : Mérey, Vieilley.