3E79 Étude notariale de Besançon

3E79 Étude notariale de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

3E79/1-204

Date

1898-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

30 m.l.

Origine

Étude notariale de Mes Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN

Biographie ou Histoire

Successeurs de Me Louis THONY.

Modalités d'entrées

Versement du 14 juin 2013

Documents séparés

Le présent versement est la suite du versement versement 3E51

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr