3E52 Études notariales de Pontarlier et de Mouthe
Les minutes de l'office notarial de Pontarlier (21, rue de Joux) ont été versées par Me Bourgeois, Laux, Levieux et Tête ; celles de l'étude de Mouthe par Me Bourgeois.
Versements du 23 mai 1995 et du 11 septembre 1995