BJS45 Justice seigneuriale de Feule

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BJS45 Justice seigneuriale de Feule

Cote/Cotes extrêmes

BJS45/1047

Date

1743-1758

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Baume-les-Dames.

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Dossier de procédure

Documents en relation

Voir aussi les archives des justices seigneuriales de Neuchâtel et Châtillon-sous-Maîche.