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BJS82 Justice seigneuriale de La Roche sur l’Ognon

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BJS82 Justice seigneuriale de La Roche sur l'Ognon

Cote/Cotes extrêmes

BJS82/221

Date

1750-1763

Présentation du contenu

Registre de rapports (1750-1763). Pièces de procédures (1761).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr