BJS38 Justice seigneuriale de Dommartin

BJS38 Justice seigneuriale de Dommartin

Cote/Cotes extrêmes

BJS38/477-484

Date

1706-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis sa veuve la comtesse du Lauraguais au XVIIIème siècle.
Communautés : Dommartin, Houtaud, Vuillecin.