Les documents répertoriés ci-après proviennent des bureaux de l’Enregistrement des centres des impôts de Montbéliard nord ouest et de Montbéliard sud est.

Le centre de Montbéliard nord ouest succède au bureau de l’Enregistrement de Montbéliard à compter de 1970.

Le centre de Montbéliard sud est succède au bureau de l’Enregistrement de d’Audincourt à compter de 1970. Il est à noter que le bureau de l’Enregistrement de Pont-de-Roide est supprimé à compter de 1966 et son ressort territorial inclus dans celui du bureau de l’Enregistrement d’Audincourt.

Versement du 20 janvier 2011