1710-1790
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : communauté d’Arc-sous-Cicon, depuis 1703-1704, suite au démembrement de la prévôté royale de Joux
Documents séparés
En ce qui concerne l’acquisition de la justice par la communauté d’Arc-sous-Cicon, voir dans le fonds des archives communales déposées de la commune, cote EAC451FF1