Justice seigneuriale de Mouthe

Justice seigneuriale de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

35H

Date

1563-1773

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire :
Seigneur : prieuré bénédictin Saint-Simon de Mouthe.

Mode de classement

Fonds non classé (2 cartons).

Documents en relation

Voir BJS de Jougne, BJS492.