BJS55 Justice seigneuriale de Lavernay

Justice seigneuriale de Lavernay

Cote/Cotes extrêmes

BJS55

Date

1716-1790

Biographie ou Histoire

Justice dite de Roset
Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Dole, puis après 1676 de Besançon.
Seigneur : les sieurs Broquard.