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64Q Bureau de l'Enregistrement de Montbéliard

64Q Bureau de l'Enregistrement de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

64Q1-64Q483

Date

1877-1973

Origine

64Q Bureau de l'enregistrement de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement en 2004

Mode de classement

Cette administration établit deux sortes de volumes, chronologiques ou alphabétiques. Pour les premiers, nous donnons les dates extrêmes ; pour les seconds, la date d’ouverture qui figure sur la page d’en–tête