BJS34/1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, puis, après 1676 de Besançon.
Présentation du contenu
Jugements civils. Tutelles et curatelles. Emancipations. Inventaires après décès. Ventes de biens meubles et immeubles.