Ce fonds a été versé en 1988 et complété ultérieurement par deux suppléments à l'occasion de travaux de rangement dans les archives notariales ; le premier arrivé aux Archives départementales en 1990, le second en 1993.

Minutes.

L'intégration des deux suppléments n'a pas donné lieu a une recotation générale de l'inventaire. Ceci explique le mode de classement, méthodique, utilisé ici pour présenter ce fonds de manière chronologique cohérente.

Pour la période 1613-1883 voir la cote 3E25

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr