Les documents figurant dans cet instrument de recherche se répartissent en trois grandes séries organiques: les répertoires généraux, les registres du contrôle nominatif et les registres d'écrou.

Les répertoires généraux sont des tables alphabétiques permettant de retrouver les informations d'écrou (numéro et type de registre) des détenus de l'ensemble de l'établissement. Ces répertoires sont classés par ordre chronologique.

Les registres de contrôle nominatif consignent les étapes du séjour de chaque détenu dans l'établissement. Ils distinguent les hommes, les femmes et les militaires soit dans des registres dédiés soit au sein d'un registre unique. Ces registres sont classés par ordre chronologique.

Les registres d'écrou, qui constituent la majeure partie de la partie de fonds classés ici, permettent d'enregistrer, par date d'arrivée, l'entrée en prison (ou mise sous écrou) de tout individu placé en détention. Il existe un registre spécifique par type de détenu (prévenus ou accusés, condamnés par le tribunal correctionnels ou par celui de simple police, détenus pour dettes, passagers). Ils sont classés par ordre chronologique.

Le modèle de registre est véritablement défini par l'instruction aux prisons du 26 août 1831: il contient un numéro d'ordre, l'identité et le signalement du détenu, l'inventaire de ses effets d'habillements et de valeurs à l'entrée et à la sortie de l'établissement pénitentiaire, le numéro d'écrou (matricule du détenu pendant tout son séjour), une copie de l'acte d'écrou, les dispositions du jugement de condamnation, les dates de début et de fin de peine ainsi que les motifs de la sortie. Ces registres d'écrou sont tenus dans chaque établissement pénitentiaire par un gardien-chef placé sous l'autorité du directeur régional et sous le contrôle de la Préfecture. Il existe un registre spécifique par type de détenu:

• Les registres d'écrou de prévenus (détenus en attente de jugement).
• Les registres d'écrou pour les condamnés correctionnels (condamnés à une peine inférieure à un an de prison).
• Les registres d'écrou des condamnés par le tribunal de simple police, qui juge les contraventions et petits délits.
• Les registres d'écrou des condamnés pour dettes (on parle aussi de contrainte par corps).
• Les registres d'écrou des passagers civils ou étrangers (détenus en cours de transfèrement auprès d'un autre établissement, d'expulsion ou d'extradition).
• Les registres d'écrou des passages militaires (militaires en attente de transfert dans une prison militaire).

Le fonds de Pontarlier et de Saint-Hippolyte sont les plus complets, le registre unique conservé pour Saint-Hippolyte couvrant toute la courte période de fonctionnement de la prison. Celui de Montbéliard, en revanche, ne comporte aucun registre pour la période 1815-1837.

En application du code du patrimoine (article L 213-1), les registres d'écrou sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter de la date de clôture du registre afin de protéger les informations pouvant nuire à la vie privée des personnes mentionnées.

Farcy (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS éditions, 1992, 1175p. US10/11

Gervasoni (François-Xavier), «Les prisons du Doubs au XIXe siècle: une géographie héritée de l'histoire», Mémoires de la Société d'Émulation du Doubs n°57, Besançon, [Société d'Émulation du Doubs], 2016, p.245-267 US18/106

Petit (Jacques-Guy), Faugeron (Claude), Pierre (Michel), Histoire des prisons en France (1789-2000), Toulouse, Éditions Privat, 2002, 254p. II1104

Pour compléter les recherches, il est possible de consulter le reste de la série Y qui rassemble notamment d'autres documents relatifs aux détenus (dépôt des effets personnels, rapports journaliers, etc.).

Le fonds de la préfecture (notamment les documents de la sous-série 4M) contient des documents concernant la surveillance légale: états de détenus, dossiers individuels (relégations, libérations conditionnelles, surveillance des détenus libérés, interdictions de séjour).

On trouvera également dans la série L, très lacunaire aux Archives du Doubs, des documents relatifs aux prisons et détenus pendant la période révolutionnaire.

Pour la période postérieure à 1940, les registres nominatifs sont conservés en série W.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr