3E29/1-156
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Six liasses, produites par l'étude de Me Brulard en 1866-1867, très endommagées par l'humidité et difficilement lisibles, ont été regroupées en fin de versement sous les cotes 3E29/151 à 3E29/156.
Conditions d'accès
Les cotes 3E29/151 à 3E29/156 ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état.
Documents en relation
Pour la période 1886-1933, versée ultérieurement, voir la cote 3E39
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr