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154H Ursulines de Salins

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154H Ursulines de Salins

Cote/Cotes extrêmes

154H1

Date

1709-1710

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Particularité physique

2 pièces papier

Présentation du contenu

Rente : procès en parlement contre Guy, Eugène, Jean-Baptiste et Charles-Philippe Pomaret.