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BJS40 - Justice seigneuriale de Durnes

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BJS40 Justice seigneuriale de Durnes

Cote/Cotes extrêmes

BJS40/1043

Date

1732

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage d’Ornans.

Présentation du contenu

Dossier de procédure criminelle. (Le reste des dossiers procède du bailliage d’Ornans.)