1321W Tribunal de première instance de Pontarlier

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1321W Tribunal de première instance de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

1321W1-84

Date

1940-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal de première instance de Pontarlier

Origine

Tribunal de première instance de Pontarlier

Modalités d'entrées

Répertoire numérique d'un fonds du tribunal de première instance de Pontarlier versé par le tribunal de grande instance de Besançon le 22 avril 1991

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