73Q1-418
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Les documents répertoriés dans le présent bordereau proviennent de l'activité des bureaux de l'Enregistrement de Pontarlier, puis, à partir de 1970, du centre des impôts (CDI) de Pontarlier.
Les missions liées aux droits d'enregistrement ne sont plus exercées à Pontarlier depuis le second semestre 2008. Elles sont centralisées à Besançon.
Modalités d'entrées
Versement du 3 septembre 2015