BJS16/282
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Baume-les-Dames.
Concerne les communes aujourd'hui de Bretigney-Notre-Dame et Silley-Bléfond
Présentation du contenu
Actes civils, tutelles et curatelles et inventaires (1724-1782).
Dossier de procédure criminelle (1756-1757).