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Fonds versé par M. Benoît Chauvin, fils de Me Patrice Chauvin, notaire à Pontarlier
Modalités d'entrées
Versement du 23 novembre 1995
Mode de classement
Les cotes 3E55/347 à 3E55/349 rassemblent des actes isolés, classés dans l'ordre alphabétique des lieux de résidence concernés.
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