3E55 Étude notariale de Pontarlier

3E55 Étude notariale de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

3E55/1-370

Date

1594-1889

Origine

Fonds versé par M. Benoît Chauvin, fils de Me Patrice Chauvin, notaire à Pontarlier

Modalités d'entrées

Versement du 23 novembre 1995

Mode de classement

Les cotes 3E55/347 à 3E55/349 rassemblent des actes isolés, classés dans l'ordre alphabétique des lieux de résidence concernés.