BJS37 Justice seigneuriale de Dannemarie-sur-Crète

BJS37 Justice seigneuriale de Dannemarie-sur-Crète

Cote/Cotes extrêmes

BJS37

Date

1534-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Dole, puis, après 1676 de Besançon.
Seigneur : famille Perrenot de Granvelle au XVIème siècle ; famille Doliver/D'Olivet au XVIIIème siècle pour la de seigneurie dite de Granvelle (dès 1753 au moins). En 1753, Jean Baptiste Marie Doliver/d'Olivet était seigneur de Chamolle et Dannemarie, partie de Granvelle, Pouilley-Français et Villers-Buzon et conseiller au Parlement de Franche-Comté.
Communautés : Dannemarie, Pouilley-Français, Villers-Buzon.