Situation judiciaire : présidial de Sains, bailliage de Quingey.
Communautés : Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Byans, Osselle.

Rôle d'audience.

Instances. – Joseph Liet, d’Osselle, contre Renobert Salomon pour non paiement du dû pour une terre sise à Osselle, lieu-dit es Bergeons : jugement (1698). François Guynemand contre Claudine Girard, femme de Joseph Vauque, d’Osselle, pour coups et blessures : dossier de procédure (1769).

Amendes. – Amendes infligées de 1705 à 1708 : signification aux intéressés (1712). Mémoire des amendes payées par Jean-François Marle d’Abbans-Dessus (1705).