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BJS69 Justice seigneuriale de Moutherot-les-Etrabonne
BJS69 Justice seigneuriale de Moutherot-les-Etrabonne
Cote/Cotes extrêmes
BJS69/1125-1128
Date
1749-1789
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Gray, bailliage de Dole, prévôté d’Orchamps.
Seigneur : prieuré Saint-Pierre de Moutherot.
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