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4Q Bureau de l'Enregistrement de Baume-les-Dames

3Q et 4Q Bureau de l'Enregistrement de Baume-les-Dames

Cote/Cotes extrêmes

3Q1-3Q200 ; 4Q1-4Q384

Date

1755-1933

Présentation du contenu

"Actes judiciaires" est un titre de commodité pour désigner l'ensemble de la série, la désignation de ces registres ayant varié selon les époques.

Documents en relation

Cette série commence par les cotes Q1400-Q1401 (actes judiciaires et notariés, 1790-1792).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr