P Perception de Mouthe

P Perception de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

P7500-P7517

Date

An XII-1852

Biographie ou Histoire

La famille Jouffroy, des Pontets, compta, de 1804 à 1852, plusieurs percepteurs :

- Alexis Joseph Jouffroy, de 1804 à 1819 ;

- François Joseph Cart, son beau-père, de 1804 à 1818.

- Auguste Jouffroy, fils d'Alexis Joseph, de 1819 à 1830, date à laquelle il devint receveur particulier de l'arrondissement de Pontarlier.

- Joseph Léopold Jouffroy, neveu d'Alexis Joseph, gérant provisoire de la perception de Mouthe en 1830.

- Claude Napoléon Jouffroy, frère d'Auguste, percepteur de 1836 à 1852.

Alexis Joseph Jouffroy, percepteur aux Pontets, avait en charge les communes des Pontets, du Crouzet, Reculfoz, Rondefontaine, Boujeons. François Joseph Cart, percepteur à Mouthe, avait en charge les communes de Gellin, Mouthe, Petite Chaux, Sarrageois.

Ces deux perceptions furent réunies, d'abord provisoirement par arrêté du préfet le 31 mars 1818, puis définitivement, le 15 avril 1818 par arrêté du sous-secrétaire d'Etat aux finances. La nouvelle perception constituée prit le nom de perception des Pontets.

A partir de 1825, le Crouzet, Petite Chaux et Reculfoz dépendirent de la perception de Chaux-Neuve. La perception des Pontets devint perception de Mouthe et comprit Mouthe, Les Pontets, Rondefontaine, Boujeons, Gellin, Sarrageois et Les Villedieu.

En 1851 survint un nouveau changement. La perception de Mouthe comprenait désormais onze communes : Mouthe, Les Pontets, Rondefontaine, Sarrageois, Les Villedieu, Le Crouzet, Chapelle-des-Bois, Châtelblanc, Reculfoz, Chaux-Neuve.

Histoire de la conservation

Les archives de la perception de Mouthe - Les Pontets ont été retrouvées en juin 1990, mêlées à celle de la famille Jouffroy, des Pontets, déposées à cette date aux Archives départementales du Doubs et classées dans le fonds 77J. Ces documents, extraits du fonds familial et cotés initialement dans le fonds 80J, ont été intégrés en 2011 dans la série P.

Présentation du contenu

Ce fonds recouvre principalement la période 1804-1830. Il est ensuite très fragmentaire, comme si les documents restés dans les archives de la famille Jouffroy y étaient demeurés par hasard ou par oubli. Ce n'est pas le cas pour les documents antérieurs. Il semble que par commodité, les percepteur regroupaient, classaient et conservaient à leur domicile les archives de leur perception.

Dans le présent classement, le fonds a été divisé en deux grandes parties.
- les documents généraux concernant le percepteur (correspondance, nominations &) ou concernant l'ensemble des communes de la perception.
- les documents particuliers à chaque commune de la perception. Les percepteurs étant aussi receveurs municipaux des communes dépendant de leur perception, on trouve pour chaque commune deux types de documents : ceux relatifs aux contributions (peu nombreux et bien lacunaires) et ceux relatifs à la comptabilité communale.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr