BJS44 Justice seigneuriale de Fertans

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BJS44 Justice seigneuriale de Fertans

Cote/Cotes extrêmes

BJS44/111

Date

1671-1684

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Besançon, , relevant de celle de Montmahoux.

Seigneur : familles de Montrichard jusqu’en 1734, puis de Renouard à partir de 1737.

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